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CGV

Article 1 – Préambule

Champ d’application : ces conditions générales sont conclues, d’une part, par Alyna SCS (ci-après dénommée Alyna), enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0719564806 (TVA : BE 0719564806), et dont le siège social est situé au 218, Avenue d’Itterbeek, 1070 Bruxelles, Belgique, ci-dessous dénommée " le vendeur " et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommée ci-après " l’acheteur ".

Email : info.keitea@gmail.com

Toute commande d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.keitea.net, suppose l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

 

Article 2 - Conditions générales

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site. Néanmoins, les contrats en cours restent soumis aux conditions applicables au moment de la conclusion de la vente.

 

 

Article 3 – Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.

 

 

Article 4 – Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ; 

- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;

- Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

- Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

- Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par email au plus tard au moment de la livraison.

 

Article 5 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en EUROS toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais de livraison et d’expédition sont à la charge du client (sauf conditions spéciales indiquées sur le site). Ils sont affichés, tenant compte de l’information fournie par le client relative au lieu de livraison.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

 

Article 6 – Livraison

Les produits achetés sur le site du vendeur ne sont livrés que dans les pays indiqués sur le site. Ils seront livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les délais indiqués sur la fiche article sont des délais indicatifs et correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.

Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement lié à la responsabilité de la poste. Il n'y aura pas de remboursement de la commande tant que celle-ci ne sera pas retournée à l 'expéditeur ou arrivée chez le destinataire avec retard.

En cas de paiement par virement, la commande ne sera traitée qu’à la réception du montant. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du paiement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

Si, l’acheteur décide d’annuler sa commande après paiement et que sa commande est déjà partie pour livraison, le vendeur ne procédera au remboursement de ce produit qu’à sa réception complète. Il est vivement conseillé de renvoyer le produit dans son état d'origine.

La propriété et les risques afférents aux produits commandés par l’acheteur seront transférés lors de la réception des produits.

Lorsque l’acheteur commande des produits devant être livrés dans un pays autre que la Belgique, il est considéré comme l’importateur agréé et doit à ce titre respecter les lois et réglementations en vigueur dans le pays dans lequel il réceptionne la marchandise.

Toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) doit être notifiée au vendeur dans les 3 jours suivant la réception du produit. En fonction des cas définis ci-dessus, l’acheteur peut éventuellement bénéficier ou non des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.

Tout problème concernant les articles contenus dans le colis (article périmé, manquant, ne correspondant pas à l'article commandé...) doit être notifié au vendeur dans un délai de 14 jours suivant la réception du colis. Toute notification après ce délai n'engagera plus la responsabilité du vendeur et ne sera donc ni remboursé ni remplacé.

IMPORTANT : si le client n'est pas présent lors de la livraison et ne retire pas son colis auprès de la poste dans les 15 jours, le colis est retourné au vendeur. Dans ce cas, le vendeur renverra le colis au client uniquement lorsque ce colis aura été reçu en retour (ou remboursé par la poste en cas de perte), et les frais de port de ce deuxième envoi seront demandés au client, et ceci même s'il s'avère que la poste n'a pas laissé d'avis de passage.

 

Article 7 – Garantie

En cas de non conformité d’un produit vendu constatée dans les 2 mois de la délivrance du bien, l’acheteur doit la notifier le plus rapidement possible au vendeur de manière précise par lettre recommandée ou messagerie électronique. Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie. De même, des réparations effectuées par des techniciens non agréés par le fournisseur, donneront lieu à l'annulation de la garantie. La facture ou le bon de livraison font office de titre de garantie et doivent être conservés par l’acheteur et produits en original. Si le produit est utilisé à des fins non privées, les conditions de garantie limitées du fabricant/fournisseur sont en vigueur.

 

Article 8 – Droit de renonciation

Conformément à la loi du 6 avril 2010, l’acheteur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel.

Il est vivement conseillé de retourner les produits au vendeur dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice), dûment scellés, ainsi qu’une copie de la facture ou du bon de livraison endéans les 14 jours.

L’acheteur qui souhaite exercer ce droit, doit contacter le vendeur dans les 14 jours ouvrables à info.keitea@gmail.com et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré au siège administratif

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

 

Article 9 – Preuve de la transaction

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif: l'email, les backups informatiques,etc).

 

Article 10 – Limitation de responsabilité

Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d’information. Le vendeur n’assume aucune responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site. Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. En outre, les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 11 – Force majeure

Le vendeur fera tout son possible pour s’acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenu responsable de retards ou de l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.

 

Article 13 – Protection des données

En passant commande, l’acheteur donne son accord pour que le vendeur stocke, traite et utilise les données collectées à partir du bon de commande. Certaines de ces informations pourront être transférées aux sociétés qui interviennent pour la livraison des produits. L’acheteur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d'améliorer son site, les biens et le service qu'il propose. Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales du vendeur à sa clientèle. Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures. Le vendeur s'engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise. Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande.

 

Article 14 – Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.